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informations et documents utiles sur les volontaires

Note d’information pour les volontaires

Cette note d'information a pour but de vous présenter notre association et de vous informer des dispositions qu'elle a prises à l'égard de ses volontaires.

NOTRE ASSOCIATION

Vous trouverez plus d’informations sur notre association, ses activités et le contrat d’assurance de ses affiliés sur notre site Internet : www.clubalpin.be.

N° téléphone du secrétariat : 081/23.43.20
Adresse électronique du secrétariat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sa finalité sociale

Notre organisation (en abrégé CAB) est une association sans but lucratif et une fédération sportive qui a pour but et objet social selon ses statuts :

Article 3 : L’association a pour but la promotion du sport en général et, en particulier, de l’alpinisme, de l’escalade, de la randonnée en montagne, aussi en raquettes ou par via ferrata, de la spéléologie, du canyoning, du ski-alpinisme ainsi que de tout ce qui favorise ces activités ou s’y rapporte (tels, par exemple, le ski, la randonnée, la course à pied, le VTT, le cyclisme, les sports utilisant les techniques de sécurité développées dans les sports principaux), sur les plans sportif, éducatif, scientifique, littéraire ou artistique.

Article 4 : L’association a pour objet d’encourager et de coordonner ces sports pour l’ensemble de la Communauté française de Belgique.

Elle vise entre autres à :

-       regrouper les sportifs qui pratiquent ces sports et, plus particulièrement, l’escalade, l’alpinisme, le ski-alpinisme ou la randonnée,

-       regrouper les associations qui se trouvent sur le territoire de la communauté française de Belgique et qui encouragent la pratique de ces sports,

-       servir de lien entre les cercles affiliés à l’association et gérer leurs intérêts communs,

-       préserver la pratique libre du sport et en particulier de l’escalade, de l’alpinisme, des sports de montagne et de la randonnée,

-       offrir la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de découvrir ces sports,

-       offrir la possibilité aux sportifs affiliés, selon leur choix, d’être accompagnés dans leur développement, de trouver un encadrement de qualité ou les aider à atteindre l’autonomie,

-       accueillir et soutenir les volontaires qui aident l’association à réaliser ses buts.

L’association poursuit de manière autonome la réalisation de son but social, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses cercles, soit en collaboration ou avec parrainage, par tous moyens adéquats et notamment par :

-       l’organisation de services communs pour les cercles affiliés et/ou leurs membres et affiliés,

-       l’organisation de compétitions,

-       la mise à disposition de ses membres effectifs et adhérents de sites naturels ou de structures artificielles d’escalade y compris leur protection, leur équipement ou leur aménagement,

-       la formation à tous les niveaux en ce compris le personnel d’encadrement,

-       l’organisation et la promotion d’activités diverses comme expéditions, stages, rassemblements, randonnées collectives, construction et gestion de refuges, prêt de matériel,

-       des publications diverses, manifestations culturelles, scientifiques ou autres en rapport avec le but social, etc.

Les textes complets des statuts et des règlements d’ordre intérieur se trouvent sur notre site Internet.

Personne à contacter si l’on souhaite des informations complémentaires sur le contenu de notre note d'information ou en cas d’accident :
Marianne COUPATEZ, responsable administrative et juridique
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
081/23.43.21

En cas d’urgence, vous pouvez aussi contacter le secrétariat (coordonnées au début de cette note).

VOLONTAIRE

Bénévole = volontaire

Conditions pour être un bénévole (ou volontaire) au sens des lois :
- activité occasionnelle
- ne pas avoir le même type d’activités pour le CAB en qualité de professionnel.

Les chômeurs, prépensionnés, allocataires sociaux ou personnes en incapacité de travail peuvent en principe avoir des activités volontaires mais ils doivent, au préalable, accomplir une formalité :

-        Chômeur et prépensionné : déclaration auprès de son organisme de paiement, par le formulaire C45B (Marianne peut vous l’envoyer) ;

-        les personnes en incapacité de travail doivent, chaque année, obtenir l’avis positif préalable de leur médecin conseil ;

-       les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale doivent avertir l’assistant social du CPAS.

ASSURANCES

La loi oblige les organisations à souscrire à une assurance de responsabilité civile extracontractuelle de volontariat. Elle couvre les dommages causés aux tiers par le volontaire en cas de faute légère (sont exclus les cas de dol (faute volontaire), faute grave et fautes légères répétitives).

Notre organisation a contracté les assurances suivantes :

ÿ      Pour nos affiliés et les aides bénévoles : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique, dans les limites du contrat d’assurance.

Assureur : ARENA, le contrat se trouve sur notre site Internet.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DES VOLONTAIRES

Le volontaire ne peut pas percevoir de salaire mais ses frais peuvent lui être remboursés.

Le remboursement des frais des volontaires n'est pas obligatoire dans le chef des organisations. L'exercice d'une activité volontaire n'implique pas, de facto, le défraiement d'une indemnité journalière.

Si un remboursement des frais est prévu, deux systèmes sont autorisés par la loi :

-       remboursement des frais réels des volontaires sur base de justificatifs ;

-       remboursement sous forme d'indemnités forfaitaires par journée de prestation, en ce cas on ne  peut pas dépasser des plafonds journaliers et annuels (cf. ci-dessous).

Attention :

-       les deux systèmes peuvent coexister au sein de l’association mais il est interdit qu'un volontaire bénéficie des 2 systèmes pour le remboursement de ses frais (pas de
« panachage »),

-       si vous avez des activités de volontaire pour plusieurs associations et que vous êtes défrayés forfaitairement, tous les défraiements doivent être globalisés pour vérifier si les plafonds ne sont pas dépassés.
Les montants de ces plafonds varient annuellement ; voici les montants 2016 :
* 32,71 € par jour
* 1.308,38 € par an
* frais de déplacement, pour maximum 2.000 km par an.

En ce qui concerne votre activité de volontaire au sein du Club Alpin Belge, le principe d’un éventuel remboursement des frais et ses modalités doivent être convenus entre le volontaire et l’association.

DONNEES SENSIBLES

Dans l'exercice de ses activités, le volontaire est tenu de respecter la confidentialité des données à caractère personnel dont il aurait connaissance.

LES ENGAGEMENT RECIPROQUES DES PARTIES

L’ASBL et le volontaire se doivent le respect et des égards mutuels.

L’ASBL s’engage à permettre au volontaire de réaliser sa mission dans les conditions, au temps et lieu convenus, notamment en mettant à sa disposition l’aide, le matériel et les matériaux nécessaires à la réalisation de sa mission.

Le volontaire du Club Alpin Belge souscrit et adhère aux buts et à la philosophie de l’ASBL tels qu’ils sont définis dans ses statuts et la présente note d’information.

Il s’abstient de toute action ou tout propos qui pourrait nuire à l’ASBL, aux buts que celle-ci poursuit ainsi qu’à sa renommée. Il s’engage à respecter les convictions philosophiques, politiques et religieuses des membres de l’ASBL, tant dans l’exercice de ses fonctions que dans les autres situations même si celles-ci relèvent de la sphère privée.

Le volontaire s’engage à réaliser avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues les tâches convenues ; il s’engage à les réaliser conformément aux instructions qui lui sont données et/ou dans le cadre défini de commun accord avec l’ASBL. En cas d’empêchement, il avertira l’ASBL dès que possible.

Le volontaire s’engage à restituer en bon état à l’ASBL les instruments et les matières premières restées sans emploi qui lui ont été confiées.

Le volontaire et l’association peuvent chacun mettre fin à tout moment à la relation de volontariat. Ils veilleront cependant, autant que possible, à prévenir l’autre partie suffisamment à temps que pour éviter tout dommage.

Ainsi fait à Namur le 6 octobre 2016