Déclaration d'accident
INFORMATION IMPORTANTE
Depuis le 1er janvier 2016, notre compagnie d'assurance est désormais "ARENA".
Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. En outre, provisoirement, les conditions particulières du contrat antérieur (assureur AG), applicabes aux accidents survenus avant le1er janvier2016, sont encore consultables sous forme de fichier attaché.
Le nouveau contrat couvre les mêmes risques que le contrat antérieur mais avec quelques améliorations.
La description des catégories d'assurés et les montants utiles sont précisés ci-dessous.
1. LES CATEGORIES
L’étendue de la couverture d’assurance dépend de la catégorie à laquelle notre affilié s’est inscrit : « Club Alpin », « Bel-Indoor » ou « Bel-Rando / sympathisant »
Membre « Club Alpin » :
Nos membres sont assurés pour les activités reprises dans nos statuts, à titre d'amateur non rémunéré, organisées ou non par notre association. Sont exclus de la garantie : le saut en parachute, le vol à voile, l'ULM, le deltaplane, la montgolfière, le benji, le parapente, le saut à ski.
Cette assurance est valable dans le monde entier
Membre « Bel-Indoor » :
Escalade « en salle », sur des structures artificielles d’escalade.
Membres « Bel-Rando / sympathisant » :
Randonnée en Europe.
2. LES MONTANTS ASSURES
Responsabilité civile (dans les limites du contrat)
- Dommages corporels : 2.500.000 € par victime et 5.000.000 € par sinistre
- Dommages matériels : 625.000,00 € par sinistre
- Franchise : 125,00 €
Individuelle accident
La compagnie s'engage à payer les sommes convenues lorsque l'assuré est victime d'un accident survenu lors d'une activité assurée.
- Décès : 7.500,00 €.
- Invalidité permanente : 15.000,00 €
- Frais médicaux à charge de l'assuré : 3.000,00 € par sinistre et par victime.
Franchise anglaise de 250,00 €, c'est-à-dire que si les frais supportés sont inférieurs à 250 €, ils restent à charge de l'assuré. S'ils sont supérieurs à 250,00 €, ils seront remboursés à partir du premier cent jusqu'au plafond.
Protection juridique
- 25.000 € par sinistre
Frais de recherche et secours 10.000,00 € (sans dépasser 24.789,00 €) par sinistre frappant plusieurs assurés.
- Franchise Europe : 500,00 €
- Franchise hors Europe : 1.000,00 €
Invités
Les invités (tels que définis dans notre contrat d'assurance) sont assurés au même titre que les membres du CAB mais uniquement pour le jour de l’invitation et pour l’activité en Belgique précisée sur l’invitation.
L'invitation
Principe
L'invitation permet à un ou des non-membre(s) de participer à une de nos activités.
But Permettre à l'invité de voir, de sentir, et, qui sait, de devenir membre.
L'assureur Il assure l'invité (prime à payer) et émet des conditions pour diminuer les risques.
Le législateur Il permet certaines activités de groupes de non-spécialistes, mais aussi sous certaines conditions (A.R. du 24/04/04 sur les divertissements actifs). Votre fédération délivre (en semaine, aux heures d'ouverture des bureaux) des invitations individuelles et de groupes. Les clubs peuvent délivrer des invitations individuelles. N'hésitez pas à les contacter.
Conditions élémentaires
- Invitation individuelle :
- Demander l'invitation, payer l'accès et l'assurance. Le CAB doit fournir la preuve de l'inscription de l'invitation.
- L'invité DOIT grimper avec le membre qui l'invite et est alors assuré au même titre que le membre du CAB.
- Invitation de groupe : contexte différent où une personne est responsable de non-membres (le professionnel aura une assurance professionnelle et le volontaire sera assuré par le CAB).
Le CAB, depuis de nombreuses années déjà, ne délivre des invitations de groupes que si le responsable est compétent. Le législateur, dans son arrêté royal du 24/04/04, impose, entre autres, un responsable compétent avec une analyse de risques. Il n'y a que le secrétariat de la Fédération qui délivre ce genre d'invitation et qui juge d'accorder ou non cette autorisation en tenant compte du respect du milieu, de l'occupation des rochers, (fréquentation limitée par les permis d'environnement), et de l'absence d'activité de rappel. Chaque document « Invitation » comporte, au verso, des remarques touchant aussi bien le respect de l'environnement que la sécurité en rochers.
Conditions particulières de la police AG Fortis 99.063 023, pour les accidents survenus au plus tard le 31 décembre 2015 : cliquez ici
Pour plus d'informations, consulter le site de la fédération.
