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- Détails
- Publié le 2 octobre 2019
RGPD – note d’information
OBJET
Le Club Alpin Belge Namur-Luxembourg est amené à recueillir des données à caractère personnel ; il accorde beaucoup d’importance à la protection de la confidentialité de ces données.
La présente note d’information est établie notamment en application :
- de la règlementation européenne : règlement général pour la protection des données (RGPD), soit le règlement du parlement et du conseil 2016/679 du 27 avril 2016
- et de la loi belge du 30 juillet 2018.
Elle est destinée à vous communiquer toutes les informations utiles quant au traitement de ces données.
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Club Alpin Belge Namur-Luxembourg, ASBL, en abrégé CAB Nam-Lux
rue Bois de Wellenne, 12 à 5100 JAMBES
RPM : 0881.925.879
CONTACT
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le secrétariat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
FINALITE
Le CAB Nam-Lux collecte les données à caractère personnel nécessaires à la gestion de ses affiliés, ses invités (au sens donné à ce terme pour la couverture d’assurance), ses volontaires, ses partenaires, ses sympathisants, ses moniteurs et ses compétiteurs.
Il peut aussi avoir reçu de tiers, avec leur consentement, des données à caractère personnel, dans un but précis.
BASE JURIDIQUE
- Consentement de la personne concernée : elle a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (art.6.1a) du RGPD
- Respect des obligations légales
- Nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
- Nécessaire pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
PROVENANCE DES DONNEES
Données communiquées par la personne à laquelle se rapportent ces données ou par ses parents ou tuteurs si la personne n’a pas encore atteint l’âge de la majorité ou serait sous tutelle.
CATEGORIES DES DONNEES
Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de GSM, adresse courriel, identifiants attribués par le responsable.
Caractéristiques personnelles : âge, sexe.
Liaison avec l’adresse d’un autre affilié cohabitant.
Données relatives à l’affiliation : choix du cercle dont la personne est membre, catégorie d’affiliation, paiement des cotisations, certificat d’aptitude ou de non contre-indication à la pratique des sports ou déclaration sur l’honneur.
Données relatives à un accident en cas de déclaration d’accident : lieu, date, circonstances, nature des dommages corporels, affiliation à une mutuelle.
Données relatives aux dossiers disciplinaires et antidopage : dates et circonstances des événements ou contrôles, résultats des contrôles antidopage, sanctions.
Données relatives aux brevets et attestations capacitaires ou pédagogiques.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les personnes responsables de la gestion des affiliés mandatés par le CAB Nam-Lux en ce qui concerne la gestion de ses membres.
L’ADEPS ou d’autres pouvoirs publics ou organismes officiels : uniquement des données statistiques sans identification des personnes ou des données spécifiques si accord ou demande de la personne concernée, comme par exemple les données nécessaires à l’obtention d’un brevet ou d’un subside.
L’assureur, ARENA : uniquement les données nécessaires à la gestion des sinistres déclarés volontairement par les affiliés et invités ou leurs mandataires.
TRANSFERT DES DONNEES
Il n’y a aucun transfert de données vers un pays non membre de l’Espace Economique Européen.
DUREE DE CONSERVATION
Durée de l’affiliation pour les besoins de la gestion des affiliations et à long terme pour les besoins statistiques et historiques et pour les besoins de nouvelle affiliation après une interruption.
DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES
1. Accès aux données personnelles
La personne concernée a le droit de prendre connaissance des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que des spécificités du traitement, en ce compris la finalité du traitement de ces données. Elle peut demander une copie des données. Le cas échéant, cette copie est fournie gratuitement.
2. Rectification ou effacement des données personnelles
La personne concernée peut exiger que des données inexactes la concernant soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais.
Elle peut exiger l’effacement des données à caractère personnel la concernant dans les meilleurs délais lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de finalité légitime pour le traitement, lorsqu’elle revient sur son consentement au traitement de certaines données et que le CAB Nam-Lux ne peut se fonder sur une autre finalité légitime pour le traitement.
3. Limitation du traitement des données personnelles
La personne concernée peut exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant lorsqu’elle conteste l’exactitude de ces données (limitation durant la durée permettant de vérifier l’exactitude des données) ou s’oppose au traitement des données (conformément au point 4.).
Dans ce cas, les données ne peuvent être traitées (à l’exception de leur conservation) qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation de l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne.
4. Opposition au traitement des données personnelles
Hormis les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales du Club Alpin Belge Namur-Luxembourg, la personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière.
5. Portabilité des données personnelles
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui la concernent et qu’elle a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit n’est ouvert que si le traitement est effectué par des procédés automatisés.
La personne concernée peut exiger que le transfert ait lieu directement entre le Club Alpin Belge Namur-Luxembourg et un autre responsable du traitement si ce transfert est techniquement possible.
6. Droit de retirer le consentement
Lorsque la licéité du traitement de données repose sur le consentement exprès de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.
7. Mise en œuvre des droits des personnes concernées
La demande sera de préférence envoyée par voie électronique à la personne de contact mentionnée ci-dessus et la réponse sera également envoyée par voie électronique si possible.
Le Club Alpin Belge Namur-Luxembourg répondra aux demandes dès que possible et au plus tard dans le mois, sauf prolongation de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
La réponse par le Club Alpin Belge Namur-Luxembourg est gratuite sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive.
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une contestation auprès de l’Autorité de protection des données.
